CGV
Conditions générales de vente
Présentation
Le site pinceauxmagiques.fr est la propriété de Sentia Renneteau, dont le siège social est situé 53 rue de France 77300 Fontainebleau. Siret 483481339151
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Sentia Renneteau auto entrepreneur et le client final, utilisateur du site lespinceauxmagiques.fr. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits du site
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les fournisseurs et fabricants) sont la propriété de Sentia Renneteau et du site lespinceauxmagiques.com.
Les photographies et texte décrivant les produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité (couleurs des nuanciers par exemple). En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée ni même invalider la vente.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 06,07,10,85,55.
Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution. Vous ne devez en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d’hygiène et de sécurité figurant sur la fiche techniques accompagné des produits concernés.
Durée de validité des offres de vente
Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. En cas de commande d’un produit indisponible, vous serez informé par email dans les meilleurs délais.
Prix des produits
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique. Les prix facturés à la commande sont fixes.
Les prix figurant sur le site lespinceauxmagiques.fr sont exprimés en Euros
Hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, les frais d’envoie seront réclamé au client.
Commandes
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.
Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton ” JE CONFIRME MA COMMANDE” pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par lespinceauxmagiques.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles indisponibles de la commande seront annulés et vous serez remboursé des produits indisponibles si votre compte bancaire a été débité.
Dans le contexte d’un paiement en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit de votre compte bancaire et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.
Modification de commande
Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail : sentia.magique@gmail.com
ou par téléphone : +33 (0)6,07,10,85,55
Mode de règlement et Sécurisation
Par carte bancaire :
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le statut de votre commande indique “Paiement CM-CIC accepté en attente”. Vous n’êtes débité qu’au moment de la mise en préparation de votre commande “Préparation en cours”, et au plus tard à 7 jours ouvrés.
Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
Par Paypal :
Vous pouvez soit accéder directement au terminal de paiement sécurisé de la société PayPal et payer avec votre carte, soit utiliser votre compte existant si vous en possédez un. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n’êtes débité sur le compte sélectionné qu’au moment de la mise en expédition de votre commande.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord en cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par email.
En direct à l’atelier sur rendez vous au 0607108555 41 rue de grez à Grez sur Loing 77880
Retard de paiement
Si vous êtes un professionnel : en application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Si vous êtes un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Délais de traitement des commandes
Lorsque l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d’une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est au maximum de 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours pour les commandes passées après 13h00, sauf en cas de congés annuels où dans ce cas, les commandes sont traitées par ordre d’arrivée à la reprise de l’activité.
Ordinairement les commandes sont expédiées le jour même si elles sont passées avant 12h.
Lorsqu’un ou des produits sont indisponibles, le délai de préparation de votre commande peut être porté jusqu’à 10 jours. Dans tous les cas, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir de ce retard.
Nous regroupons automatiquement les commandes en une seule expédition dans un souci de réduire les emballages et les déchets que ceux-ci génèrent.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’entrepreneuse Sentia Renneteau responsable de lespinceauxmagiques.fr est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers l’entrepreneuse Sentia Renneteau responsable de lespinceauxmagiques.fr
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société aquarelleetpinceaux.com donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.
Transport
Modes de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).
La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
Afin de respecter son offre tarifaire, Les pinceaux magiques choisit parmi les modes de transport le plus avantageux en fonction de votre adresse de livraison.
Délai d’expédition
Pour la France Métropolitaine :
Notre choix de transport vous garantit une livraison en 48H ou 72H (hors week-end et jours fériés) après préparation de votre commande par nos services logistiques.
Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.
Pour l’international :
Livraison à votre domicile en 5 à 7 jours ouvrables à votre domicile avec suivi et traçabilité.
Les délais dépendent de la disponibilité des transporteurs et des produits ainsi que de l’ordre d’arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’atelier les pinceaux magiques de Grez sur Loing. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.
Lespinceauxmagiques.fr ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à l’acheminement de la commande.
Participation au frais de port
Pour moins de complication lespinceauxmagiques.fr compte dans le tarif le prix du transport et du colis.
Réception de la commande
Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d’être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion.
Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l’objet d’une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Vous devez impérativement retourner les produits en question dans leur emballage d’origine intact. A réception des marchandises en retour, si la réclamation est justifiée et suivant la disponibilité de ses stocks, lespinceauxmagiques.fr procédera au remplacement des articles défectueux ou à leur remboursement. Les frais de port seront pris en charge parlespinceauxmagiques.fr. Dans ce cas, lespinceauxmagiques.fr s’engage à rembourser les frais de retour sur présentation d’une facture de transport ou d’un reçu postal. Si les marchandises ne sont pas jugées défectueuses, les frais de retour et de renvoi sont à votre charge exclusivement.
En aucun cas, lespinceauxmagiques.fr n’acceptera un retour en port dû ou contre remboursement.
En cas de retour de colis pour non retrait par le client, un montant forfaitaire sera déduit :
Lespinceauxmagiques.fr préviendra par mail le client pour convenir d’une date de réception précise.
Droit de rétractation
Modalité d’exercice du droit de rétractation
À compter de la date de livraison ou du retrait de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (Code de la consommation art. L121-20). Durant ce délai vous pouvez retourner, à vos frais, sans autres pénalités, le ou les articles qui ne vous conviennent pas.
Vous pouvez alors choisir, soit de vous faire rembourser le prix et les frais de livraison, sauf les frais de retour, en contrepartie de la réexpédition du ou des articles, soit de demander l’échange du ou des articles commandés. Les frais de livraison ne sont remboursés que dans le cas d’un retour de commande dans son intégralité. Dans le cas d’un retour de commande partiel seul le prix des articles retournés sont pris en compte.
Les produits en retour doivent être intacts, complets et emballés tels que livrés (emballage d’origine). Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés ni échangés.
Garantie et service après-vente
Champ d’application de la garantie
Tous nos produits bénéficient d’une garantie contre les vices de fabrication d’un an à partir de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, de négligence, ni les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale.
Congés annuels
Lespinceauxmagiques.fr se réserve le droit de fermeture de l’entreprise pour congés annuels ou exceptionnels. Dans ce cas, les commandes restent possibles, cependant les délais de préparation de commande sont rallongés en conséquence. Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée à la fin des congés.
Réserve de propriété et responsabilité
La société lespinceauxmagiques.fr conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s’effectue au moment du paiement intégral du prix.
L’inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’ auto entrepreneuse Sentia Renneteau lespinceauxmagiques.fr le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Informations nominatives
Le site lespinceauxmagiques.fr s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
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Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : lespinceauxmagiques.fr 41 rue de Grez à Grez sur Loing 77880 ou par mail sentia.magique@gmail.com
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Politique de confidentialité des données personnelles
En vigueur à compter du 25 mai 2018
Pour sécuriser vos données personnelles, lespinceauxmgiques.fr s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
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:
LESPINCEAUXMAGIQUES.FR
Domiciliée : 41 rue de grez à Grez sur loing 77880
Ci-après dénommée «LESPINCEAUXMAGIQUES.FR»
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Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
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L’intérêt légitime : lespinceauxmagiques.com a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant àlespinceauxmagiques.com.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Vos données ne seront ni vendues, ni commercialisées d’aucune manière.
Vente à un professionnel ou une collectivité
Il vous est possible de passer une commande au nom d’une société ou d’une collectivité. Pour cela, il vous faudra préciser les nom/dénomination sociale, siège social, numéro d’immatriculation au RCS/répertoire des métiers, et qualité du signataire du bon de commande.
Vous nous contactez afin que nous puissions mettre en place votre statut.
Propriété intellectuelle
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